DTG Patrimoine – Diagnostics immobiliers en Normandie

QU'EST-CE QUE LE DIAGNOSTIC TERMITES ?

Le diagnostic termites, ou état termites, vise à protéger les acquéreurs et les propriétaires des dégradations causées par ces insectes et à limiter leur propagation.

Les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent du bois. Elles peuvent provoquer des dégâts importants, allant jusqu’à compromettre la solidité de la structure du bien et entraîner un effondrement.

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LE DIAGNOSTIC TERMITES, OBLIGATOIRE POUR UNE VENTE EN ZONE INFESTÉE

L’état termites est obligatoire uniquement pour la vente des biens situés dans des zones d’infestation délimitées par arrêtés préfectoraux.

Si le bien se trouve dans une zone infestée par les termites, ce diagnostic doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), annexé par le notaire à la promesse ou à l’acte de vente.

À noter : la recherche des autres insectes xylophages n’est pas incluse dans ce diagnostic. Une mission complémentaire appelée « état parasitaire » peut être réalisée pour un contrôle plus approfondi.

LES ZONES CONCERNÉES

Selon l’Observatoire National Termite, 54 départements en France Métropolitaine sont touchés. Les régions les plus concernées sont :

• L’Île-de-France
• Le Sud-Ouest
• Les côtes Atlantique et Méditerranéenne
• Les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire

Pour savoir si votre commune est touchée, vous pouvez consulter les cartes de l’Observatoire National Termite.

VALIDITÉ DU DIAGNOSTIC TERMITES

Ce diagnostic, qui doit être réalisé par un professionnel certifié, a une validité de 6 mois.

EN CAS D’INFESTATION

Si le diagnostic termites est positif, le propriétaire doit déclarer la présence de termites à la mairie dans un délai d’un mois.

En cas de non-déclaration, une amende de 3ème à 5ème catégorie peut être appliquée, allant jusqu’à 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive.

QU'EST-CE QUE LE DIAGNOSTIC PARASITAIRE ?

Le diagnostic parasitaire permet de détecter la présence d’autres agents destructeurs du bois, comme les insectes xylophages et les champignons lignivores.

LE DIAGNOSTIC PARASITAIRE, NON OBLIGATOIRE MAIS CONSEILLÉ

Ce diagnostic n’est pas obligatoire, mais il peut être demandé par l’une des parties pour sécuriser une vente ou une location.

L’état parasitaire ne remplace pas l’état termites, car ils ne sont pas régis par la même norme. Il est souvent réalisé pour rassurer l’acquéreur.

LA MÉRULE, UN FLÉAU

La mérule est l’un des champignons lignivores les plus destructeurs, surnommé la « lèpre des maisons ».

Elle se développe dans des conditions favorables (humidité, chaleur, manque de ventilation), étendant ses filaments à travers les bois et les maçonneries.

CONSÉQUENCES DE LA PRÉSENCE DE PARASITES

Si des parasites sont détectés, le propriétaire doit signaler leur présence en mairie ou en préfecture via le formulaire CERFA n°12010*02.

En cas d’infestation importante, des travaux de rénovation et de décontamination devront être réalisés pour sécuriser le bien.