DTG Patrimoine – Diagnostics immobiliers en Normandie

QU'EST-CE QUE LE DIAGNOSTIC GAZ ?

Le diagnostic gaz est un contrôle des installations fixes alimentées en gaz. Il permet de repérer d’éventuelles anomalies et d’évaluer les risques liés à l’installation.

Son objectif est de sécuriser les biens et les personnes en évitant les fuites de gaz et les accidents comme les explosions ou les intoxications.

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LE DIAGNOSTIC GAZ : UN DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE

Le diagnostic gaz est obligatoire pour vendre ou louer un bien dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.

Même si le gaz n’est plus utilisé, dès lors que l’installation existe, le diagnostic reste une obligation légale.

EN CAS DE VENTE

Le diagnostic gaz doit être annexé à l’acte de vente, au même titre que :

• Le diagnostic électricité
• L’état des risques et pollutions

Ensemble, ils forment le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Sans diagnostic gaz, l’acheteur peut refuser de signer.

Ce diagnostic donne à l’acquéreur une vision claire de l’état de l’installation et des travaux à prévoir pour garantir sa sécurité.

Validité : 3 ans.

Il est conseillé de refaire un diagnostic si des travaux ont été réalisés, car ils peuvent révéler de nouvelles anomalies.

EN CAS DE LOCATION

Le diagnostic gaz est obligatoire depuis le 1er juillet 2017 avec la loi ALUR.

Pour une location, il est valable 6 ans. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant toute remise en location.

Il doit être remis au locataire lors de la signature du bail.

En cas d’anomalies, le locataire peut demander au propriétaire de réaliser des travaux en invoquant la non-décence du bien.

COMMENT EST RÉALISÉ UN DIAGNOSTIC GAZ ?

La mission est effectuée par un diagnostiqueur certifié, qui vérifie que l’installation respecte les normes de sécurité.

Aucun démontage n’est effectué. Le contrôle repose sur :

• Une inspection visuelle
• Des essais et des mesures

Ce n’est pas un contrôle de conformité, mais une évaluation des risques liés à l’installation.

LE DIAGNOSTIC GAZ CONTRÔLE 4 DOMAINES CLÉS :

• L’état des tuyauteries fixes
• Le raccordement en gaz des appareils
• Les systèmes de ventilation et d’aération des locaux
• La combustion

Par exemple, le diagnostiqueur mesure le taux de monoxyde de carbone autour des appareils raccordés.

Le diagnostic gaz ne concerne pas :

• Les chaufferies collectives
• Les installations destinées à la production collective de chaleur ou d’eau chaude