DTG Patrimoine – Diagnostics immobiliers en Normandie

QU'EST-CE QUE LE DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ ?

Le diagnostic électricité, ou état de l’installation intérieure d’électricité, a pour objectif d’établir un aperçu des dangers liés à une installation électrique.

Le rapport de diagnostic évalue les risques pouvant affecter la sécurité des occupants (électrisation, électrocution, incendie). Il vérifie également si l’installation répond aux exigences minimales définies par la réglementation.

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LE DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ : UN DIAGNOSTIC OBLIGATOIRE SI L’INSTALLATION A PLUS DE 15 ANS

Le diagnostic électricité doit être annexé au bail (dans le cas d’une location), à la promesse de vente ou à l’acte de vente (dans le cas d’une vente immobilière).

Le futur acquéreur ou locataire doit être informé des risques liés à l’installation électrique du logement. Le diagnostic électricité fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe tous les diagnostics obligatoires.

⚠️ En cas de non-respect de la loi :

• ➡️ Le locataire peut signaler la non-décence du logement.
• ➡️ Le vendeur ne pourra pas s’exonérer de la garantie contre les vices cachés.

UN DIAGNOSTIC MIS EN PLACE PAR LA LOI ALUR POUR LA LOCATION & LA VENTE

Depuis le 1er juillet 2017, le diagnostic électricité suit le même mode opératoire que pour une vente. Son but principal reste la mise en sécurité des occupants.

🔹 La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) impose que toute installation électrique soit sécurisée pour qu’un logement puisse être loué ou vendu.

⚠️ En cas de non-respect de la loi Alur**, un locataire ou un acquéreur peut attaquer le propriétaire pour logement non décent.

COMMENT EST RÉALISÉ UN DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE ?

Le diagnostiqueur réalise un contrôle visuel, des essais et des mesures, en suivant un protocole précis.

Le diagnostic comprend six points de contrôle définis par l’arrêté du 12 octobre 2017, garantissant une analyse rigoureuse de l’état de l’installation électrique.

LE DIAGNOSTIQUEUR CONTRÔLE LES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

• ⚡ Interrupteurs et prises électriques.
• ⚡ Dispositifs différentiels (protection contre les chocs électriques).
• ⚡ Disjoncteurs et fusibles.
• ⚡ Prise de terre et liaisons équipotentielles.

📊 Selon une étude réalisée en 2017, 54% des installations électriques présentent au moins trois anomalies majeures en matière de sécurité.