QU'EST-CE QUE LE DPE ?
Le DPE permet de mieux connaître la consommation énergétique et l’émission en GES de son bien. Diagnostic obligatoire, il permet d’informer les propriétaires sur la consommation du logement et de leur donner des clés d’amélioration. Le DPE concerne tous les biens immobiliers : maisons individuelles, neuves, anciennes ou encore les appartements.
VOUS VENDEZ VOTRE BIEN ? POURQUOI RÉALISER UN DPE ?
Le DPE est obligatoire, mais il présente aussi plusieurs intérêts pour le vendeur :
MIEUX CONNAÎTRE LE LOGEMENT
Le DPE permet de mieux connaître le logement avec ses points forts et ses points faibles. Mais il offre aussi au vendeur la possibilité de valoriser son bien. Une bonne note au DPE, c’est l’opportunité de vendre à un prix plus élevé. D’autant que les acheteurs accordent de plus en plus d’importance au critère de la performance énergétique. Le DPE est désormais un argument de vente !
QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ D’UN DPE ?
Le rapport de DPE est valable 10 ans. Il est parfois conseillé de refaire le DPE même si celui-ci reste valide. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE a été revu et a subi de nombreuses modifications. Il est donc conseillé de le refaire si vous disposez d’un rapport antérieur à cette date ou si des travaux ont été réalisés dans le logement. Si le nouveau DPE est meilleur que l’ancien, il favorisera alors la vente.
COMMENT EST RÉALISÉ UN DPE ?
Depuis le 1er juillet 2021, la méthode dite 3CL est appliquée pour tous les logements, individuels ou collectifs, quelle que soit la date de construction.
Cette méthode consiste en un relevé détaillé in situ des principales données techniques du bâtiment : son isolation, ses systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. L’ensemble de ces valeurs sont prises en compte afin d’estimer, à l’aide d’un algorithme, la consommation d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre rejetée dans l’atmosphère.
SAVIEZ-VOUS QU’IL EXISTE PLUSIEURS TYPES DE DPE ?
DPE NEUF
Ce « DPE construction » est réalisé lors de la construction d’un bien. Il permet de s’assurer de la conformité du bien avec l’étude thermique réalisée en amont. Il est fourni par le maître d'œuvre à l’achèvement des chantiers des bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
DPE LOGEMENT INDIVIDUEL
Le DPE pour les maisons individuelles et les appartements a été refondu pour être plus fiable et lisible. La nouvelle version est en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
DPE LOGEMENT COLLECTIF
La réalisation d’un DPE à l’échelle d’un immeuble est obligatoire dans les cas suivants :
- À l’occasion d’une vente ou d’une location.
- Pour les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007.
- Pour les bâtiments d’habitation collective construits avant le 1er janvier 2013 :
- Avant le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots.
- Avant le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots.
- Avant le 1er janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots maximum.
Le diagnostiqueur peut établir le DPE en visitant l’ensemble des logements ou sur la base d’un échantillon représentatif.
DPE TERTIAIRE
Sauf exception, un DPE tertiaire est obligatoire :
- En cas de vente.
- Pour la construction d’un bâtiment neuf.
- Pour les bâtiments de plus de 250 m² occupés par une collectivité publique ou recevant du public de catégorie 1 à 4.